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AVIS JURIDIQUE Sevilla Health Webmaster 2017-10-23T08:32:44+00:00

 

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

La marque Sevillahealth, le site web www.sevillahealth.com et les services fournis par les deux sont la propriété de la compagnie Ceifer, S.L.

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification pour la compagnie seront comme suit:

  • Nom de la compagnie : CEIFER S.L.
  • C.I.F. (numéro d’entreprise contribuable): B18322982
  • Lieu d’exercice : Martínez Campos 11 1ºA – 18005 Granada
  • Teléphone: +34 958 25 41 12
  • Courriel: email hidden; JavaScript is required
  • Données d’enregistrement pour le Registre du Commerce de Grenade: VOL. 530/BOOK 0/SHEET 8/PAGE GR-4675 INSCRIP. 4

OBJECTIF

Le prestataire, responsable du site web, place à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il compte se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) et aussi pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.

Toute personne qui accède au site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à la stricte observation et au respect intégral des dispositions de la présente, et aussi aux autres dispositions légales susceptibles d’être applicables.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toutes les informations susceptibles de figurer sur le site web, sans aucune obligation que ce soit d’avertir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, car la publication du site web du prestataire est supposée être suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le prestataire ne reconnaît aucune sorte de responsabilité découlant des informations publiées sur le site web dès que des informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur. Le site web peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de ceux qui accèdent à la page) pour exécuter des fonctions spécifiques qui sont considérées comme essentielles pour bon fonctionnement et le bon affichage du site. En tous cas, les cookies utilisés sur le site ont une nature temporaire. Leur seul objectif est d’augmenter l’efficacité des transmissions ultérieures et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucune circonstance les cookies ne seront utilisés pour récolter des informations personnelles.

Le site web pourra vous rediriger vers des contenus de sites web de tiers. Comme le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus présentés par des tiers sur ses sites web, il n’assume aucune sorte de responsabilité en ce qui concerne ces contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu’il commencera à retirer immédiatement tous les contenus susceptibles d’enfreindre le droit national ou international, la moralité ou l’ordre public et qu’il s’occupera immédiatement de retirer la redirection vers le site web en question tout en en attirant l’attention des autorités compétentes sur les contenus en question.

Ce site web a été contrôlé et testé pour fonctionner correctement. En théorie, le fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le prestataire n’exclut ni la possibilité de certaines erreurs de programmation ni celles provoquées par des forces majeures, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès au site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant mais sans s’y limiter sa programmation, son édition, sa compilation de données et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, son design, ses logos, son texte et / ou son graphisme sont la propriété du prestataire, ou, le cas échéant, sous licence ou autorisés par une partie des auteurs. Tout le contenu du site web est dûment protégé parles règles de la propriété intellectuelle et industrielle et il est enregistré dans les documents publics correspondants.

Indépendamment de l’objectif pour lequel il a été créé, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totale  ou partielle nécessite en tous cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Le design, les logos, le texte et / ou le graphisme qui n’appartiennent pas au prestataire et qui sont susceptibles de figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tous les différends éventuels qui pourront se produire en ce qui les concerne. En tout cas, le prestataire bénéficie d’une autorisation expresse et préalable de la part des mêmes personnes.

Pour communiquer toute sorte d’observation sur les violations possibles des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et aussi sur les contenus du site web, vous pouvez écrire à l’adresse de courriel suivante: email hidden; JavaScript is required

MESURES DE SÉCURITÉ

Les niveaux de sécurité pour la protection des données personnelles qui sont légalement obligatoires en vertu des règlements actuels ont été adoptés et tous les moyens et toutes les mesures techniques et organisationnelles disponibles ont été déployés pour empêcher la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l’accès non autorisé ou le vol des données personnelles qui ne sont pas fournies. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité d’Internet ne sont pas infaillibles.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les différends et problèmes relatifs à ce site web ou aux activités qui s’y déroulent, la loi espagnole s’appliquera et les parties s’y soumettront expressément et les Cours et Tribunaux de Grenade seront compétents pour la résolution de tous les différends venant de ou relatifs à son utilisation.